Taekwondo : Ag extraordinaire du 11 dec 2016, Ag élective du 8 avril 2017, Cno-civ

Me Bamba Cheick répond à ses détracteurs

C'est un président de la Fédération ivoirienne de taekwondo (Fitkd), Me Bamba Cheick Daniel (6e Dan, Kukiwon), très remonté qui s'est présenté devant la presse, le mercredi 5 avril 2017, au siège social de la fédération à Angré. Ojectif : répondre à ceux qui mènent une campagne de déstabilisation contre la Fitkd. La seule qui a offert à la Côte d'Ivoire deux médailles lors des derniers Jeux Olympiques.

La mise au point d'entrée

Il s'est voulu clair et précis sur ''ces cibles'' lors de cette conférence de presse.
Je ne réponds pas au Général Lassana Palenfo. Je réponds à ceux qui tapis dans l'ombre veulent l'instrumentaliser. Je réponds à ceux qui combattent le taekwondo ivoirien, en croyant combattre Bamba Cheick Daniel.

Les faits

La Fédération mondiale de taekwondo nous avait saisi pour que tous les textes de toutes les fédérations de taekwondo locales soient conforment aux textes de la Fédération mondiale. Mais occupés par nos projets olympiques et par ce que nous avions à faire ici, progressivement, le temps s'est écoulé sans qu'on ne procède à ces amendements. Jusqu'à ce que le secrétaire général nous le rappelle. Nous avons organisé l'Ag extraordinaire du 11 décembre 2016, à la demande du Forum des présidents de Ligue.

Le respect de toutes les procédures

Mais avant que nous n'arrivions là, toutes les procédures ont été suivies. Une commission d'examen de nos textes a été mise en place, dirigée par Maître Niava Jean-Jacques, président de la Commission étude-réglementation-discipline. Il a invité parmi nous ceux qui sont proches des questions de droit, dont Cissé Yao Jules qui est Huissier de Justice. Pour que cette commission planche sur les propositions à faire au Comité directeur. La commission a travaillé et les membres du Comité directeur ont été invités à réagir face aux propositions faites sur les modifications de nos textes.

Tous informés

Les propositions d'amendement ont fait le tour de nos réseaux mails. Certains ont demandé que les textes de la Fédération mondiale et de la Confédération africaine leurs soient transmis en français, pour voir si nos textes sont en conformité avec l'environnement juridique et institutionnel du taekwondo mondial. Ce qui a été fait. Et le comité directeur qui doit donner son avis avant la convocation de l'assemblée générale souveraine a siégé de 18h à 6 h du matin. L'Ag a donc été convoquée. Le Forum des présidents de ligue s'est mis à contribution. Ils sont allés requérir une pétition avec empreintes digitales. Et 210 clubs sur les 234 à jour ont signé cette pétition.

Pourquoi la modification des textes

La décision de l'assemblée générale souveraine de la Fitkd, de supprimer le nombre de mandats électifs pour la présidence de la Fitkd, n'a fait que rendre ses textes conformes à ceux de toutes les instances internationales du sport dont ceux le Wft, l'Uat, Umft, Fifa, Caf, Cno-civ et la nouvelle constitution ivoirienne.

Les raisons de la présence d'un huissier

Nos statuts ne nous obligent pas à avoir un huissier de justice. Mais nous avons pris l'habitude, depuis huit ans, de l'exiger, pour ne pas qu'on dise, un jour, que nous avons fait des P.V. non conformes. Nous faisons donc venir, à tous nos Ag, un huissier de justice assermenté. C'est ce que nous avons fait. Et mon épouse m'a demandé de me retiré s'il y avait le moindre son discordant, parce qu'elle estime que j'ai tout donné et si un jour je dois sortir, que ce soit par la grande porte.

La saisine de Cissé Yao Jules

Nous avons donc fini l'Ag le 11 décembre 2016. Et à ma grande surprise, je reçois une saisine du ministère des sports qui me demande, sous huitaine, de répondre à un recours préalable de Monsieur Cissé Yao Jules qui est vice-président de la Fitkd. Dans cette saisine, il affirme que l'Ag a été convoqué hors délais (soit 20 jours au lieu de 21 comme les textes l'indiquent) et que je m'aurais accordé un mandat illimité. Ce qui enfreint aux bonnes règles de gouvernance et de démocratie. Nous avons donc répondu depuis le 1er février 2017. Et jusqu'à ce jour, nous n'avons rien reçu du ministère. Nous avons donc estimé que le dossier a fait l'objet d'une fin de non recevoir.

Sur la recevabilité de la saisine de Cissé Yao Jules

Nous avons estimé que M. Cissé n'avait pas de qualité pour agir. Car un recours hiérarchique est un recours qui est dirigé contre un acte administratif. Exemple, je remplis les conditions pour être candidat et une décision administrative est prise et retire ma candidature. Donc j'ai un droit lésé par rapport à l'acte administratif. Or dans notre cas, ce n'est pas un acte administratif, mais une Ag. C'est une structure de droit privé qui n'a pas pris de décision par rapport à M. Cissé. Il ne peut donc pas dire qu'il a droit lésé, puisque cette décision ne l'empêche pas d'être candidat. Mais il estime qu'il doit attaquer l'Ag qui a siégé légitimement.

L’amendement des statuts

L’amendement des statuts dont se plaint M. Cissé été adopté en réunion de Comité directeur dont il est lui-même membre. Il a été convoqué, il n'est pas venu siégé. Le quorum a été atteint et les conditions de vote ont été réunies. Et selon nos textes, une fois que le Comité directeur a siégé et qu'il a voté, que même tu aies contesté ou que tu sois mis en minorité, tu es solidaire de la décision. Donc, il ne peut pas se retourner contre sa propre décision, puisqu'il est membre du Comité directeur. Dans son recours, il fait référence au décret n°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils en Côte d'Ivoire. La référence à ce décret n'a pas lieu d'être. Car depuis 2014, nous avons une loi sur le sport qui abroge toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Bonne gouvernance et éthique

M. Cissé dit que le fait d'amender nos textes viole les règles de bonne gouvernance et d'éthique. Parce qu'on accorde à Bamba Cheick un mandat illimité à vie. Et là nous répondons qu'il fait un amalgame malicieux et vicieux entre un mandat illimité et la limitation du nombre de mandats. L'Ag a levé le verrou de la non limitation du nombre de mandats. Lorsqu'il parle de bonne gouvernance, nous rappelons que cela fait sept ou huit ans que la Fitkd est classée par le ministère des sports meilleure fédération sportive. Deux fois successivement, le président de la Fitkd a été nominé meilleur dirigeant sportif au Prix d'Excellence Alassane Ouattara.

De la compétence du CNO

Après avoir dénoncé l'omission dans son courrier de mentionner le nom des plaignants, le Comité directeur de la Fitkd a invité le Cno-Civ à ''revisiter, pour une bonne intelligence des débats, les règles de principe en matière d'annulation de l'assemblée générale d'une structure de droit privé telle qu'une fédération sportive et les attributions du Cno-Civ telles que prévues par la loi ivoirienne sur le sport en 2014''. Et de rappeler que '' en droit, il est un principe ou un adage qui dit qu'il n'y a pas de nullité sans texte.
Et l'article 23 de la nouvelle loi sur le Sport dispose que les fédérations sportives doivent prévoir dans leurs statuts la création d'une instance arbitrale où, à défaut, le recours au Cno-civ.
Autrement dit, le recours au Cno-civ n'est qu'un est un recours par défaut''

De la qualité de l'Huissier de justice commis pour le PV de l'Ag du 11 décembre 2016

Le comité directeur de la Fitkd déplore que ''le Cno-civ, certainement induit en erreur
par M. Cissé Yao Jules (Pdt de la Chambre nationale des huissiers de Justice de Côte d'Ivoire), ait été conduit, sans consultation préalable des textes qui régissent cette profession et sans entendre Me Mahan, à conclure si hâtivement à la nullité du PV établi suite à l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2016 de la Fitkd. Me Mahan Bruno a été régulièrement nommé par arrêté n°063 MJDH/DSJRH du 06 juillet 2009 du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux. Sa carte professionnelle et un reçu de paiement de sa cotisation annuelle délivré par le secrétariat du président de la Chambre des huissiers en date du 16 mars 2017 faisant foi.

De l'ambition du Président de la Fitkd de prendre la tête du Cno-civ

Ça ne m'a jamais effleuré l'esprit. Car il y a encore beaucoup de choses à faire pour le taekwondo. Or si je suis au Cno-civ, je dois tout abandonner. Mais si cette ambition devrait naître, c'est le Général Palenfo lui-même qui me désignerait. Je ne suis donc pas concerné par ces rumeurs.

En guise de conclusion

''Le comité directeur de la Fitkd dénonce et déplore l'approche expéditive du processus d'investigation et entaché de flagrante partialité du Cno-civ tel qu'il est mené et s'apparente à une véritable inquisition avec peu d'égard pour la Fitkd et son président'' a terminé Bamba Cheick Daniel.

Le Comité Directeur de la FITKD a donc maintenu l'Assemblée Générale de la FITKD prévue le samedi 08 Avril 2017 à 15 h à l'hôtel Belle Cote de Cocody Riviera Palmeraie

Guillaume AHOUTOU (SOIR INFO)

Article vu : 1054 fois