A LA DECOUVERTE DE LA CHARTE OLYMPIQUE ET DES MISSIONS ET ROLES DU CIO ET DES CNO
À LA DECOUVERTE DE LA CHARTE OLYMPIQUE ET LES MISSIONS ET ROLES DU CIO ET DES CNO
Devant les folles rumeurs qu'on a tenté de véhiculer à Abidjan et faire croire à certaines instances internationales que la Fédération Ivoirienne de Taekwondo était en difficulté suite à cette prétendue suspension du Comité Directeur de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo par le Président Palenfo et son Comité National Olympique (CNO CIV), il convient de faire un petit retour en arrière et décrypter les textes régissant le Comité International Olympique (CIO) et les CNO afin de mieux comprendre qu'un CNO n'a aucun pouvoir sur les fédérations nationales.
L'histoire retiendra que sous le Président Lansana Palenfo, le CNO CIV a tenté de fragiliser la seule fédération sportive (pour l'instant) à avoir apporté du baume au coeur des ivoiriens et procuré une immense joie aux africains en ramenant des JO 2016 deux médailles olympiques.
En trois ans (2013, 2014, 2015), Bamba Cheick Daniel a démontré aux yeux du monde sportif qu'avec une bonne politique, un travail minutieux et une vision du sport objective, l'on peut sortir des athlètes talentueux et avoir des coachs d'une dimension internationale à partir d'un bon programme de préparation bien menée sur place (Abidjan). Bamba Cheick Daniel n'a pas eu besoin de bourses olympiques pour qualifier trois athlètes et décrocher deux précieuses médailles olympiques. Bamba Cheick Daniel n'a pas eu besoin non plus de faire des stages sous la bannnière du CNO CIV pour faire de Cissé Cheick Sallah et Gbagbi Ruth Marie Christelle des étoiles olympiques.
Plutôt que d'encourager un dirigeant méritant, le CNO CIV voulait vaille que vaille ternir l'image de la meilleure fédération sportive de Côte d'Ivoire avec son Président qui ont été honorés par la Côte d'Ivoire toute entière. Le monde sportif et le peuple de Côte d'Ivoire sont témoins des hommages qui ont été rendus au Taekwondo ivoirien et à son Président, lequel a déjoué tous les pronostics à Rio, en août dernier.
Alors pourquoi tant de méchanceté à l'égard d'une discipline que tout le monde respecte ?
Pourquoi le CNO CIV se déchaîne-t-il subitement contre près de 36 000 licenciés, 325 clubs et 258 clubs de Taekwondo ?
La charte olympique donne -t-elle pouvoir au CNO CIV pour agir ainsi ?
Que dit la loi sur le sport pour que le CNO CIV mène une telle cabale contre le Taekwondo ivoirien ?
Alors, analysons ensemble les textes portant fonctionnement du CIO et des CNO.
Que dit la Charte Olympique ?
La Charte olympique est la codification des Principes fondamentaux de l’Olympisme, des Règles et des Textes d’application adoptés par le Comité International Olympique (CIO). Elle régit l’organisation, les actions et le fonctionnement du Mouvement olympique et fixe les conditions de la célébration des Jeux Olympiques. Par essence, la Charte olympique a trois objectifs principaux :
a) la Charte olympique, en tant que document de base de nature constitutionnelle, fixe et rappelle les principes fondamentaux et les valeurs essentielles de l’Olympisme ;
b) la Charte olympique sert également de statuts au Comité International Olympique ;
c) de plus, la Charte olympique définit les droits et les obligations réciproques des trois principales parties constitutives du Mouvement olympique, soit le Comité International Olympique (CIO), les Fédérations Internationales et les Comités Nationaux Olympiques (CNO), ainsi que les comités d’organisation des Jeux Olympiques, qui doivent tous se conformer à la Charte olympique.
Autrement dit, la charte olympique ce sont les textes régissant le Comité International Olympique et les CNO.
A- MISSION DU COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE
Conformément à l'article 2 de la charte olympique, la mission du CIO est de promouvoir l’Olympisme à travers le monde et de diriger le Mouvement olympique.
B- ROLE DU COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE
Selon le même article, le rôle du CIO est :
1. d’encourager et soutenir la promotion de l’éthique et de la bonne gouvernance dans le sport ainsi que l’éducation de la jeunesse par le sport, et de s’attacher à ce que l’esprit de fair-play règne dans le sport et que la violence en soit bannie ;
2. d’encourager et soutenir l’organisation, le développement et la coordination du sport et des compétitions sportives ;
3. d’assurer la célébration régulière des Jeux Olympiques ;
4. de coopérer avec les organisations et les autorités publiques ou privées compétentes aux fins de mettre le sport au service de l’humanité et de promouvoir ainsi la paix ;
5. d’agir dans le but de renforcer l’unité du Mouvement olympique, de protéger son indépendance et de préserver l’autonomie du sport ;
6. de s’opposer à toute forme de discrimination affectant le Mouvement olympique ;
7. d’encourager et soutenir la promotion des femmes dans le sport, à tous les niveaux et dans toutes les structures, dans le but de mettre en oeuvre le principe de l’égalité entre hommes et femmes ;
8. de protéger les athlètes intègres et la probité du sport en dirigeant la lutte contre le dopage et en prenant des mesures contre toute forme de manipulation des compétitions et de corruption qui s’y rapporte ;
9. d’encourager et soutenir les mesures relatives aux soins médicaux et à la santé des athlètes ;
10. de s’opposer à toute utilisation abusive politique ou commerciale, du sport et des athlètes ;
11. d’encourager et soutenir les efforts des organisations sportives et des autorités publiques pour assurer l’avenir social et professionnel des athlètes ;
12. d’encourager et soutenir le développement du sport pour tous ;
13. d’encourager et soutenir une approche responsable des problèmes d’environnement, de promouvoir le développement durable dans le sport et d’exiger que les Jeux Olympiques soient organisés en conséquence ;
14. de promouvoir un héritage positif des Jeux Olympiques pour les villes et les pays hôtes ;
15. d’encourager et soutenir les initiatives qui intègrent le sport à la culture et à l’éducation ;
16. d’encourager et soutenir les activités de l’Académie Internationale Olympique (AIO) et d’autres institutions qui se consacrent à l’éducation olympique.
C- Quel est le statut juridique du CIO ?
Selon l'article 15 de ladite charte, le CIO est une organisation internationale non gouvernementale, à but non lucratif, de
durée illimitée, à forme d’association dotée de la personnalité juridique, reconnue par le Conseil fédéral suisse conformément à un accord conclu en date du 1er novembre 2000.
D- Quels sont les mission et rôle des Comité Nationaux Olympiques ?
L'article 27 de la charte olympique prévoit que la mission d'un CNO en tant qu'organe local représentant le CIO consiste à développer, promouvoir et protéger le Mouvement olympique dans leurs pays respectifs, conformément à la Charte olympique. A cet effet, son rôle se limite donc à :
1 -promouvoir les principes fondamentaux et les valeurs de l’Olympisme dans leurs pays, particulièrement dans les domaines du sport et de l’éducation, en soutenant des programmes d’éducation olympique à tous les niveaux dans les écoles, les institutions d’éducation sportive et physique et les universités, ainsi qu’en encourageant la création d’institutions consacrées à l’éducation olympique, telles que les académies nationales olympiques, les musées olympiques et les autres programmes, notamment culturels, en relations avec le Mouvement olympique ;
2- assurer le respect de la Charte olympique dans leur pays ;
3- encourager le développement du sport de haut niveau ainsi que du sport pour tous ;
4-aider la formation des cadres sportifs en organisant des cours et s’assurer que ces cours contribuent à la propagation des principes fondamentaux de l’Olympisme ;
5- agir contre toute forme de discrimination et de violence dans le sport ;
6-adopter et mettre en oeuvre le Code mondial antidopage ;
7- encourager et soutenir les mesures relatives aux soins médicaux et à la santé
des athlètes.
d.1-Les compétences exclusives des CNO sont citées aux alinéas 3, 4, 5, 6 et 6 de l'article 27 comme suit :
3. Les CNO ont compétence exclusive pour représenter leurs pays respectifs aux Jeux Olympiques et aux compétitions multi-sports régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO. En outre, chaque CNO a l’obligation de participer aux Jeux de l’Olympiade en y envoyant des athlètes.
4. Les CNO ont compétence exclusive pour sélectionner et désigner la ville qui peut présenter sa can
didature à l’organisation des Jeux Olympiques dans leurs pays respectifs.
5. Afin de remplir leur mission, les CNO peuvent collaborer avec des organismes gouvernementaux, avec lesquels ils développeront des relations harmonieuses. Cependant, ils ne s’associeront à aucune activité qui serait contraire à la Charte olympique. Les CNO peuvent aussi coopérer avec des organismes non gouvernementaux.
6. Les CNO doivent préserver leur autonomie et résister à toutes les pressions, y compris, mais sans s’y restreindre, les pressions politiques, juridiques, religieuses ou économiques qui pourraient les empêcher de se conformer à la Charte olympique.
d.2-Les droits conférés aux CNO
L'alinéa 7 de l'article 27 indique les droits des CNO. Ils ont uniquement le droit de :
1- se désigner, s’identifier ou faire référence à eux-mêmes en tant que « Comités Nationaux Olympiques » (CNO), désignation ou identification qui sera comprise dans leur nom ou à laquelle il sera fait référence ;
2- envoyer des concurrents, des officiels et autre personnel d’équipe aux Jeux Olympiques conformément à la Charte olympique ;
3- bénéficier de l’aide de la Solidarité Olympique ;
4- faire usage de certaines propriétés olympiques sur autorisation du CIO et conformément aux Règles 7-14 et aux TAR 7-14 ;
5- prendre part aux activités régies ou patronnées par le CIO, y compris les Jeux régionaux ;
6- appartenir aux associations de CNO reconnues par le CIO ;
7- formuler des propositions à l’intention du CIO en ce qui concerne la Charte olympique et le Mouvement olympique, y compris l’organisation des Jeux Olympiques ;
8- exprimer leurs avis sur les candidatures à l’organisation des Jeux Olympiques ;
-9 participer, à la demande du CIO, aux activités des commissions du CIO ;
10- collaborer à la préparation des Congrès olympiques ;
11- exercer les autres droits qui leur sont conférés par la Charte olympique ou le CIO.
E- LES FEDERATIONS NATIONALES
L'article 29 de la charte olympique précise les conditions prévues pour qu'un CNO reconnaisse la qualité de membre à une fédération nationale. Pour être reconnue par un CNO et être acceptée comme membre de ce CNO, une fédération nationale doit :
-exercer une activité sportive spécifique, réelle et durable,
-être affiliée à une Fédération Internationale (FI) reconnue par le CIO et être régie par et se conformer dans tous ses aspects à la Charte olympique ainsi qu’aux règles de sa FI.
Il est bon de rappeler à tous les sportifs que l'édition précédente de la Charte Olympique remonte au 2 août 2015. Cette dernière édition a été modifiée par la 129e Session du CIO à Rio. C'était le 2 août 2016.
Or, donc le CIO modifie aussi ses textes sans que ceux qui parlent de tripatouillage des textes de la FITKD ne lèvent le petit doigt.
F- Que dit la loi sur le sport en date de 2014 relativement à la mission et au rôle du CNO en tant que structure contribuant au développeme nt du sport en Côte d'Ivoire ?
Conformément à la loi sur le sport adoptée le 22 décembre 2014, les articles 46, 47 et 48 stipulent ce qui suit :
L'article 46 définit le CNO CIV comme une association sportive, au même titre que les fédérations sportives.
D'après les dispositions de l'article 47 le CNO CIV participe à l'exécution d'une mission de service public.
A ce titre, il est chargé notamment :
-de développer et protéger le mouvement olympique;
-d'assurer, de préparer et de réaliser la représentation de la Côte d'Ivoire aux Jeux Olympiques organisés par le CIO;
-de constituer, d'organiser et de diriger avec compétence exclusive pour la représentation de la Côte d'Ivoire, la délégation ivoirienne aux jeux olympiques et aux compétitions multi sports régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO ;
-d'organiser chaque année, à la date indiquée par le CIO, la journée olympique;
-de propager au niveau national, les principes fondamentaux de l'olympisme dans le cadre de l'activité sportive;
-de contribuer à la promotion de l'olympisme à travers les programmes d'enseignement à l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires et universitaires de la Côte d'Ivoire;
-d'assurer le respect de la charte olympique et l'utilisation des emblèmes et termes olympiques;
-d'encourager la promotion et le développement du sport;
-d'agir contre toute forme de discrimination et violence dans le domaine du sport;
-de lutter contre l'usage de substances et procédés interdits par le CIO ou les Fédérations Internationales;
-de veiller tant à la création d’institutions consacrées à l’éducation olympique qu'aux activités des académies nationales; olympiques, les musées olympiques et les autres programmes, notamment culturels, en relations avec le Mouvement olympique ;
-d'aider à la préparation des cadres sportifs et des athlètes;
-de veiller au respect des décisions du CIO;
-de donner son avis sur toute question liée au sport dont il est saisi par le Ministère des Sports ou le mouvement fédéral.
Et l'article 48 d'indiquer que le CNO CIV est une association soumise à la charte olympique. (Idem pour les fédérations nationales, car elles sont soumises aux textes de leurs instances internationales).
Que tous ceux qui s'agitent se taisent à jamais après avoir pris connaissance des textes portant fonctionnement et attributions du CIO et des CNO contenus dans la charte olympique et des dispositions prévues par la loi sur le sport en Côte d'Ivoire, laquelle a été adoptée le 22 décembre 2014.
Comme on peut le constater, nulle part, il n'est écrit que le CNO a pouvoir ou compétence de prendre une décision contre une fédération, encore moins s'ingérer dans les affaires des fédérations nationales. Ce qu'a tenté de faire le Président Palenfo et le CNO CIV pour faire plaisir à ses amis est tout simplement un abus. A travers cet abus, le CNO CIV a diffamé le Président BAMBA Cheick Daniel et la FITKD.
Affaire à suivre......
Me. ANZOUMANA Siaka
Secrétaire Général de la FITKD
le 22 juin 2017.
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