FITKD News

LA WORLD TAEKWONDO REJETTE LA DEMANDE DE SUSPENSION DU CNO CIV ET REAFFIRME SA CONFIANCE A MAITRE BAMBA CHEICK DANIEL.

LA WORLD TAEKWONDO REJETTE LA DEMANDE DE SUSPENSION DU CNO CIV ET REAFFIRME SA CONFIANCE A MAITRE BAMBA CHEICK DANIEL.


III DECISION DU COMITE

18. Le Comité a examiné tous les documents pertinents dans ce cas. Les documents examinés sont jointes à la présente décision.

19. En ce qui concerne les allégations de 2012, le Comité est d'avis que le CNO n'a pas réussi à fournir un lien avec ses plus récentes allégations. Le Comité est d'avis que de telles allégations devraient avoir été émises des années plus tôt pour un examen distinct, ou un rapprochement avec des événements plus récents doivent être fourni.

20. En ce qui concerne les accusations du CNO relativement aux obstacles à la gestion de la carrière sportive des athlètes ivoiriens et d'autres athlètes ivoiriens et leurs participations à des activités nationales et internationales récentes, aux formations et compétitions, le Comité est d'avis que la CNO n'a fourni aucune preuve pour étayer les accusations. Cependant, le dossier montre que l'équipe nationale de Côte d'Ivoire a participé à deux grands événements internationaux cette année, l’Open de Luxor 2017 et la Coupe du Président WTF 2017. Des documents joints prouvent ces affirmations. Le Comité note également que la WTF considère que la fédération a une attitude irréprochable, est en règle et est un membre actif. D’autant plus qu’un de ses athlètes a obtenu la première médaille d'or olympique de l’histoire de la Côte d'Ivoire au cours des Jeux Olympiques de Rio 2016.

21. Dans ses lettres, le CNO a affirmé que la convocation de l'Assemblée Générale convocation devait se faire dans un délai de 21 jours. Aucune preuve n'a été apportée quant au non-respect de ce délai susmentionné. Pendant ce temps, la Fédération a expliqué dans son rapport que le délai de 21 jours a été respecté. La convocation a été envoyée à 20 novembre 2016 et l’Assemblée Générale s'est tenue le 11 décembre 2016. L’intervalle étant exactement à la limite des 21 jours. Le Comité est d'avis que l'allégation du CNO n'est pas fondée.

22. Le CNO n'a pas fourni de preuve montrant que la présence de représentants du CNO et du ministère des Sports est obligatoire à l'Assemblée Générale d'une fédération sportive en Côte d'Ivoire. Dans sa réponse, la Fédération explique que les représentants mentionnés ci-dessus n’ont qu’un rôle d'observateur et ne sont pas des membres officiels de l'Assemblée générale. 23. La Fédération a indiqué dans sa réponse que l'huissier est un officier de justice exerçant légalement ses fonctions. Le CNO n'a pas fourni de document prouvant le contraire. Par conséquent, le Comité est d'avis que le CNO n'a pas réussi à établir que l'huissier présent à l'Assemblée Générale n'est pas un fonctionnaire judiciaire en mesure de superviser l’Assemblée Général et de rédiger le procès-verbal.

24. Le CNO dit qu'il rend sa décision de suspension de la fédération en vertu des dispositions de la Charte Olympique et les statuts de la WTF. Cependant, le CNO ne fournit aucune explication quant à la manière dont ces dispositions sont applicables à la présente affaire et aucun raisonnement spécifiques quant à la façon dont ils ont été violés.

25. En conclusion, le Comité est d'avis que le CNO n'a pas fourni suffisamment de preuves ou d'arguments pour créer une base factuelle de la WTF à suspendre la Fédération. En outre, le Comité se rend compte que le CNO n'a pas réussi à démontrer que la suspension du CNO de la Fédération est justifiée en vertu de le CNO ses propres règles.

26. Compte tenu de ce qui précède, le Comité recommande à la Fédération Mondiale de Taekwondo de continuer de reconnaître la Fédération Ivoirienne de Taekwondo comme son association nationale en Côte d'Ivoire, avec son statut de membre à part entière inchangé.

Rotterdam, 23 mai 2017

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
III  OPINION OF THE COMMITTEE
 
18.  The Committee has reviewed and considered all relevant documents in this case.
The reviewed documents are attached to this Opinion. 
 
19.  With  regard  to  the  2012  allegations,  it  is  the  opinion  of  the  Committee  that  the
NOC has failed to provide a connection with its more recent allegations. It is the
opinion  of  the  Committee  that  such  allegations  should  have  been  made  years
earlier  for  a  separate  consideration,  or  a  connection  with  more  recent  events
should be provided.    
 
20.  With regard to the claims of the NOC towards the obstacles to the management of
the sporting careers of the Ivorian Olympians and other Ivorian athletes and their      6
participation  in  more  recent  national  and  international  activities,  training  and
tournaments, the Committee is of the opinion that the NOC has not provided any
evidence to establish their claims. Meanwhile, the record shows that the national
team of Ivory Coast has participated at two major international events this year,
the  Luxor  Open  2017  and  the  WTF  President’s  Cup  2017.  Attached  are
documents  verifying  these  claims.  The  Committee  also  notes  that  the  WTF
considers  the  Federation  to  be  in  good  standing  and  is  an  active  member,  and
that  a  Taekwondo  athlete  was  awarded  Ivory  Coast’s  first-ever  Olympic  gold
medal during the Rio 2016 Olympic Games. 
 
21.  In its letters, the NOC claimed that the General Assembly convocation should be
sent with a 21 days’ notice. No evidence was submitted that the aforementioned
deadline was not met. Meanwhile, the Federation explained in its report that the
deadline of 21 days was met. The convocation was sent out at 20 November 2016
and the meeting was held on 11 December 2016. In between are exactly 21 days.
It  is  the  opinion  of  the  Committee  that  the  allegation  of  the  NOC  is
unsubstantiated. 
 
22.  The NOC did not provide evidence showing that the presence of representatives
of the NOC and the Ministry of Sports are mandatory at the General Assembly of
a  sports  Federation  within  Ivory  Coast.  In  its  response,  the  Federation  explains
that the aforementioned representatives have an observer function and are not an
official member of the General Assembly. 
 
23.  The  Federation  has  shown  in  its  response  that  the  bailiff  indeed  is  a  judicial
officer.  The  NOC  did  not  provide  any  documents  that  proof  the  opposite.
Therefore, the Committee is of the opinion that the  NOC has failed to establish
that  the  bailiff  present  at  the  General  Assembly  was  not  an  authorized  judicial
officer able to supervise the meeting and draft the minutes. 
 
24.  The NOC says it makes its decision under provisions of the Olympic Charter and
the Statutes of the WTF to suspend the Federation. However, the NOC provides
no  explanation  as  to  how  these  provisions  are  applicable  to  the  matter  at  hand
and no specific reasoning as to how they were violated.
 
25.  In conclusion, the Committee is of the opinion that the NOC has failed to provide
sufficient evidence or arguments to create a factual basis for the WTF to suspend the Federation. Furthermore, the Committee observes that the NOC has failed to
show  that  the  NOC’s  suspension  of  the  Federation  is  justified  under  the  NOC’s
own rules. 
 
26.  Given  the  above,  the  Committee  recommends  that  the  World  Taekwondo
Federation  continues  to  recognize  the  Ivorian  Taekwondo  Federation  as  its
Member  National  Association  in  Ivory  Coast,  with  its  Full  Membership  status
unchanged.  
 
 
Rotterdam, 23 May 2017




NB: pour voir toute la décision

Cliquer ici pour télécharger le document joint

Voir les photos ...

Partage cet article