LA WORLD TAEKWONDO REJETTE LA DEMANDE DE SUSPENSION DU CNO CIV ET REAFFIRME SA CONFIANCE A MAITRE BAMBA CHEICK DANIEL.
LA WORLD TAEKWONDO REJETTE LA DEMANDE DE SUSPENSION DU CNO CIV ET REAFFIRME SA CONFIANCE A MAITRE BAMBA CHEICK DANIEL.
III DECISION DU COMITE
18. Le Comité a examiné tous les documents pertinents dans ce cas. Les documents examinés sont jointes à la présente décision.
19. En ce qui concerne les allégations de 2012, le Comité est d'avis que le CNO n'a pas réussi à fournir un lien avec ses plus récentes allégations. Le Comité est d'avis que de telles allégations devraient avoir été émises des années plus tôt pour un examen distinct, ou un rapprochement avec des événements plus récents doivent être fourni.
20. En ce qui concerne les accusations du CNO relativement aux obstacles à la gestion de la carrière sportive des athlètes ivoiriens et d'autres athlètes ivoiriens et leurs participations à des activités nationales et internationales récentes, aux formations et compétitions, le Comité est d'avis que la CNO n'a fourni aucune preuve pour étayer les accusations. Cependant, le dossier montre que l'équipe nationale de Côte d'Ivoire a participé à deux grands événements internationaux cette année, l’Open de Luxor 2017 et la Coupe du Président WTF 2017. Des documents joints prouvent ces affirmations. Le Comité note également que la WTF considère que la fédération a une attitude irréprochable, est en règle et est un membre actif. D’autant plus qu’un de ses athlètes a obtenu la première médaille d'or olympique de l’histoire de la Côte d'Ivoire au cours des Jeux Olympiques de Rio 2016.
21. Dans ses lettres, le CNO a affirmé que la convocation de l'Assemblée Générale convocation devait se faire dans un délai de 21 jours. Aucune preuve n'a été apportée quant au non-respect de ce délai susmentionné. Pendant ce temps, la Fédération a expliqué dans son rapport que le délai de 21 jours a été respecté. La convocation a été envoyée à 20 novembre 2016 et l’Assemblée Générale s'est tenue le 11 décembre 2016. L’intervalle étant exactement à la limite des 21 jours. Le Comité est d'avis que l'allégation du CNO n'est pas fondée.
22. Le CNO n'a pas fourni de preuve montrant que la présence de représentants du CNO et du ministère des Sports est obligatoire à l'Assemblée Générale d'une fédération sportive en Côte d'Ivoire. Dans sa réponse, la Fédération explique que les représentants mentionnés ci-dessus n’ont qu’un rôle d'observateur et ne sont pas des membres officiels de l'Assemblée générale. 23. La Fédération a indiqué dans sa réponse que l'huissier est un officier de justice exerçant légalement ses fonctions. Le CNO n'a pas fourni de document prouvant le contraire. Par conséquent, le Comité est d'avis que le CNO n'a pas réussi à établir que l'huissier présent à l'Assemblée Générale n'est pas un fonctionnaire judiciaire en mesure de superviser l’Assemblée Général et de rédiger le procès-verbal.
24. Le CNO dit qu'il rend sa décision de suspension de la fédération en vertu des dispositions de la Charte Olympique et les statuts de la WTF. Cependant, le CNO ne fournit aucune explication quant à la manière dont ces dispositions sont applicables à la présente affaire et aucun raisonnement spécifiques quant à la façon dont ils ont été violés.
25. En conclusion, le Comité est d'avis que le CNO n'a pas fourni suffisamment de preuves ou d'arguments pour créer une base factuelle de la WTF à suspendre la Fédération. En outre, le Comité se rend compte que le CNO n'a pas réussi à démontrer que la suspension du CNO de la Fédération est justifiée en vertu de le CNO ses propres règles.
26. Compte tenu de ce qui précède, le Comité recommande à la Fédération Mondiale de Taekwondo de continuer de reconnaître la Fédération Ivoirienne de Taekwondo comme son association nationale en Côte d'Ivoire, avec son statut de membre à part entière inchangé.
Rotterdam, 23 mai 2017
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III OPINION OF THE COMMITTEE
18. The Committee has reviewed and considered all relevant documents in this case.
The reviewed documents are attached to this Opinion.
19. With regard to the 2012 allegations, it is the opinion of the Committee that the
NOC has failed to provide a connection with its more recent allegations. It is the
opinion of the Committee that such allegations should have been made years
earlier for a separate consideration, or a connection with more recent events
should be provided.
20. With regard to the claims of the NOC towards the obstacles to the management of
the sporting careers of the Ivorian Olympians and other Ivorian athletes and their 6
participation in more recent national and international activities, training and
tournaments, the Committee is of the opinion that the NOC has not provided any
evidence to establish their claims. Meanwhile, the record shows that the national
team of Ivory Coast has participated at two major international events this year,
the Luxor Open 2017 and the WTF President’s Cup 2017. Attached are
documents verifying these claims. The Committee also notes that the WTF
considers the Federation to be in good standing and is an active member, and
that a Taekwondo athlete was awarded Ivory Coast’s first-ever Olympic gold
medal during the Rio 2016 Olympic Games.
21. In its letters, the NOC claimed that the General Assembly convocation should be
sent with a 21 days’ notice. No evidence was submitted that the aforementioned
deadline was not met. Meanwhile, the Federation explained in its report that the
deadline of 21 days was met. The convocation was sent out at 20 November 2016
and the meeting was held on 11 December 2016. In between are exactly 21 days.
It is the opinion of the Committee that the allegation of the NOC is
unsubstantiated.
22. The NOC did not provide evidence showing that the presence of representatives
of the NOC and the Ministry of Sports are mandatory at the General Assembly of
a sports Federation within Ivory Coast. In its response, the Federation explains
that the aforementioned representatives have an observer function and are not an
official member of the General Assembly.
23. The Federation has shown in its response that the bailiff indeed is a judicial
officer. The NOC did not provide any documents that proof the opposite.
Therefore, the Committee is of the opinion that the NOC has failed to establish
that the bailiff present at the General Assembly was not an authorized judicial
officer able to supervise the meeting and draft the minutes.
24. The NOC says it makes its decision under provisions of the Olympic Charter and
the Statutes of the WTF to suspend the Federation. However, the NOC provides
no explanation as to how these provisions are applicable to the matter at hand
and no specific reasoning as to how they were violated.
25. In conclusion, the Committee is of the opinion that the NOC has failed to provide
sufficient evidence or arguments to create a factual basis for the WTF to suspend the Federation. Furthermore, the Committee observes that the NOC has failed to
show that the NOC’s suspension of the Federation is justified under the NOC’s
own rules.
26. Given the above, the Committee recommends that the World Taekwondo
Federation continues to recognize the Ivorian Taekwondo Federation as its
Member National Association in Ivory Coast, with its Full Membership status
unchanged.
Rotterdam, 23 May 2017
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