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UNE ORDONNANCE DE LA COUR D'APPEL DU TRIBUNAL D'ABIDJAN

COMMUNIQUE PORTANT DIFFUSION DE L'ORDONNANCE DE LA COUR D'APPEL D'APPEL PERMETTANT A LA FITKD 

DE RETROUVER SES BUREAUX DE LA DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE SIS AU STADE FHB AU PLATEAU


Le Secrétaire Général porte à la connaissance de la Communauté des Taekwondo ins d'ici et d'ailleurs, des Présidents des Fédérations Sportives, de la Presse Nationale et Internationale, des Médias et des Sympathisants du Taekwondo ivoirien de la suspension de l'Ordonnance                   N° 040/2018 du 04/01/2018 ayant autorisé le Comité National Olympique à prendre possession des locaux du siège technique de la FITKD sis au stade FHB d'Abidjan Plateau. 


En effet, par un réquisitoire rendu par le Procureur Général de la Cour d'Appel au Président de la Cour d'Appel, l'Ordonnance N°86/2018 a été prise en vue de suspendre celle ayant permis au CNO CIV de prendre possession des locaux de la FITKD référencée ci-dessus. 


L'Ordonnance N°86/2018 rendue le 26/02/2018 par la Cour d'Appel fonde sa décision au vu des arguments du Procureur Général qui juge régulière l'élection des dirigeants de la FITKD, lesquels sont reconnus par les Instances du Taekwondo Mondial. Et constate qu'à ce jour, aucune décision de justice n'a invalidé cette élection des dirigeants de la FITKD. 


C'est pourquoi, au regard du préjudice que causent les fermetures des portes des bureaux de la DTN de la FITKD au stade FHB au Plateau, cette ordonnance du 26/02/2018 est prise à l'effet de permettre à la FITKD de continuer d'exercer dans ses locaux du stade FHB jusqu'à ce que le procès en appel interjeté auprès de la Cour d'Appel par la FITKD connaisse une décision de celle-ci.


Le Secrétaire Général indique que suite à cette décision de suspension prise par la Cour d'Appel, un Huissier de Justice a été requis ce jour, mardi 27/02/2018, aux fins de signification de l'Ordonnance N°86/2018 au Comité National Olympique. 


La Communauté des Taekwondo ins, les Présidents des Fédérations Sportives, la Presse Nationale et Internationale, les Médias et les Sympathisants du Taekwondo ivoirien sont informés qu'à compter du mercredi 28 février 2018, ils pourront avoir accès aux locaux de la DTN de la FITKD au stade FHB.


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Que Dieu nous garde.


                                                                                                                                                 Fait à Abidjan le 27/02/2018


LE SECRETAIRE GENERAL DE LA FITKD

MAITRE ANZOUMANA SIAKA

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