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Les Organes de la Fédération

ATICLE 9 : ORGANES DE LA FEDERATION

La Fédération Ivoirienne de Taekwondo comprend cinq (5) types d’organes constitutifs :

  1. L’ASSEMBLEE GENERALE,
  2. LE COMITE DIRECTEUR,
  3. LES ORGANES SPECIALISES,
  4. LES ORGANES DECENTRALISES,
  5. LE COMMISSARIAT AUX COMPTES.

ARTICLE 10: L’ASSEMBLEE GENERALE

         ARTCILE 1 : Définition

  1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Fédération ;
  2. Elle se réunit généralement en session Ordinaire ;
  3. Elle peut cependant se réunir en cas de nécessité en Session Extraordinaire.

ARTICLE 2 : Composition

L’assemblée Générale comprend :

  1. Les Membres du Comité Directeur ;
  2. Les Membres des organes Spécialisés ;
  3. Les Membres des Organes Décentralisés ;
  4. Les membres Actifs ;
  5. Les Commissaires aux comptes ;
  6. Les Membres d’honneur ;
  7. Les Membres Bienfaiteurs.

Les Délégués ou Membres statutaires de l’Assemblée Générale doivent être âgés de vingt et un (21) ans au moins au jour de l’élection et jouir de leurs droits civiques.Pour leur participation à l’Assemblée Générale, les ligues et les Associations de Base sont représentées par leur Président et Secrétaire Général, ou par deux (2) Membres dûment mandatés par le Président.

Les Membres d’Honneur et Bienfaiteurs assistent avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du comité Directeur.

         Alinéa 3 : Attributions et rôle de l’Assemblée Générale.

         L’Assemblée Générale :

  1. Entend le rapport d’activités du Comité Directeur, présenté par le Secrétaire Général de la Fédération ;
  2. Entend et analyse le rapport financier présenté par le Trésorier Général ;
  3. Approuve les comptes des exercices clos ;
  4. Vote le budget de l’exercice suivant ;
  5. Entend en sa qualité de juridiction suprême en appel les membres susceptibles d’être radiés ;
  6. Prononce les radiations ;
  7. Entend les projets de modifications des Statuts, Règlements et tout autre texte officiel ;
  8. Adopte, amende ou rejette ces projets ;
  9. Ratifie les décisions d’acquisition de biens meubles et immeubles ;
  10. Délibère sur les questions mises à l’ordre du jouir ;
  11. Donne quitus au Comité Directeur sortant ;
  12. Procède à l’élection du Président de la Fédération qui nomme les autres membres du Comité Directeur ;
  13. Procède à l’élection des Commissaires aux Comptes constituant l’Organe de contrôle de la Fédération ;
  14.  Donne pouvoir au comité Directeur pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
  15. Fixe les indemnités et primes à allouer aux membres œuvrant pour le compte de la Fédération ;
  16. Fixe le droit d’adhésion et le montant de la cotisation annuelle des Associations et base (ou Clubs) ;
  17. Délibère sur tout autre sujet qui lui est soumis par le Comité Directeur ou un autre Membre Statutaire.

ARTICLE 11 : LE COMITE DIRECTEUR

            Alinéa 1 : Définition

         La Fédération Ivoirienne de Taekwondo est gérée par un Comité Directeur.

         Alinéa 2 : Président du Comité Directeur

Le Président du Comité Directeur est l’Autorité Suprême de tous les Organes constitutifs. Il préside également le Bureau Directeur ; les autres organes lui rendent compte et peuvent le consulter en cas de nécessité.
Il est élu par l’Assemblée Générale selon les modalités et avec les attributions qui sont précisées par le Règlement intérieur de la Fédération.

         Alinéa 3 : Composition

         Le Comité Directeur de la Fédération comprend au maximum tente cinq (35) Membres occupent les fonctions suivantes :

  1. Les Membres du Bureau Directeur,
  2. Les Vice-Présidents de la FITKD
  3. Les Conseillers du Président de la FITKD,
  4. Le Secrétaire Général Adjoint de la FITKD,
  5. LE Tr2sorier Adjoint de la FITKD,
  6. Le Président du Bureau Technique de la FITKD,
  7. L’Inspecteur Général  de la FITKD,
  8. Le Président du forum des Vétérans,
  9. Les Représentants des Organes Décentralisés, Régionaux,
  10. Les Présidents des Commissions Nationales non-Membres du Butreau technique,
  11. Toute autre fonction jugée utile par le Président du Comité directeur pour réalisation des objectifs assignés de la FITKD.

         Alinéa 4 : Attributions 

Les Membres du Comité Directeur et des autres organes de la Fédération ne reçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Ils peuvent cependant, être dégrevés sur justification des frais engagés à l’occasion des missions qui leur ont été confiées, ou bénéficier d’indemnités pour frais de mission et de primes diverses dont les modalités d’octroi et les montants seront fixés par le Règlement intérieur et les Règlements Spéciaux.

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Fédération, conformément aux dispositions prévues dans les Statuts. A cet effet, le Comité directeur :

  1. Délibère conformément aux règlements sur toutes les questions courantes qui lui sont soumises par le Bureau Directeur ;
  2. Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes ;
  3. Etablit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale sur proposition du bureau Directeur ;
  4. Dresse un rapport d’activités à présenter à  l’Assemblée Générale ;
  5. Convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre de jour ;
  6. Exécute les décisions de l’Assemblée Générale par délégation au Bureau Directeur ;
  7. Recrute, nomme et révoque tout mandataire, employé ou agent et arrête leurs attributions, traitement, salaire et gratification ;
  8. Détermine les conditions de retraite ou de relocation des mandataires, employés et agents ;
  9. Autorise l’acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;
  10. Procède à la souscription de toute assurance pour la couverture des sinistrés au profit des licenciés de la Fédération ;
  11. Détermine les placements éventuels, autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à la Fédération ;
  12. Procède à la création et à l’installation des ligues ;
  13. Soumet à l’approbation de  l’Assemblée Générale les amendements des statuts, Règlement intérieur et tout autre document officiel de la Fédération ;
  14. Crée les différents Organes Spécialisés et Décentralisés, chacun étant composé selon les dispositions prévues au Règlement intérieur et dans les Règlements spéciaux.

Les pouvoirs ci-dessus du comité Directeur sont énonciatifs et non limitatifs.

            ARTICLE 12 : LES ORGANES SPECIALISES :

Les organes Spécialisés de la Fédération sont :

  1. Le Bureau Directeur (B.D),
  2. Le bureau Technique (B.T),
  3. L’Audit interne (A.I),
  4. Le Forum des Vétérans (F.V),
  5. Les commissions nationales (C.N).

            Alinéa 1 : Le Bureau Directeur  (B.D)

            A : Définition

Le Bureau Directeur est l’organe de gestion courante et de coordination générale des activités de la fédération.

            B : Composition

Le Bureau Directeur comprend :

  1. Le Président de la Fédération,
  2. Le 1e vice-président,
  3. Le Secrétaire Général de la Fédération,
  4. Le Président du bureau Technique,
  5. Le président de la commission « Réglementation et Discipline »,
  6. Le Président de la Commission finance,
  7. Le Trésorier Général.

            C : Attributions et fonctionnement

Dans le cadre de la gestion courante et de la coordination générale, le Bureau directeur :

  1. se réunit une fois par semaine au moins ;
  2. Délibère sur toute question courante conformément aux Statuts et Règlement intérieur ;
  3. Ordonne l’exécution des opérations bancaires ;
  4. Procède à la mise en œuvre des opérations prévues dans le PAA (programme d’Activité annuelle) ;
  5. Exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
  6. Etablit tout document à soumettre en délibération au comité directeur et à l’Assemblée Générale ;
  7. Coordonne les activités de tous les autres organes de la Fédération ;
  8. Le Bureau directeur rend compte de ses activités au comité directeur.

            Alinéa 2 : Le Bureau Technique (B.T)

            A : Définition

Le Bureau technique est l’organe de gestion de toutes les activités techniques de la Fédération.

            B : Composition

Le Bureau Technique comprend :

  1. Le Directeur Technique National (D.T.N), Président,
  2. Le Directeur Technique National Adjoint (D.T.N.A), Vice-président,
  3. Le Président de la Commission chargée de la Formation Technique de Base,
  4. Le Président de la Commission chargé du suivi Médical des participants,
  5. Le Président de la Commission chargée de la Formation et de la Gestion des Arbitres,
  6. Le président de la Commission chargée de la validation des candidatures aux grades ;
  7. Le Président de la Commission chargée de l’Evaluation et de l’Attribution des Grades ;
  8. Les entraineurs nationaux d’Equipe de combat (E.N.E.C.),
  9. Les entraineurs nationaux d’Equipe de Poomsae et de Démonstration (E.N.E.D.)
  10. Les entraineurs de Pôle Technique (E.P.T.)

            C : Attributions et fonctionnement

Le Bureau Technique est chargé de :

  1. Réfléchir sur toutes les questions Techniques ;
  2. Concevoir les documents et programmes de formation Technique ;
  3. Concevoir les programmes de compétitions ;
  4. Coordonner la mise en œuvre des programmes techniques ;
  5. Proposer pour nomination par le Président de la FITKD, les membres du Jury d’évaluation pour les passages de grades ;
  6. Proposer pour nomination par le président de la FITKD, les officiels de gestion technique des compétitions ;
  7. Proposer pour nomination par le président de la FITKD, les Membres du Comité Ad hoc pour la sélection des compétiteurs ;
  8.   Proposer pour nomination par le président de la FITKD, les membres de la commission de validation des candidatures aux passages de grades de Ceinture Noire ;
  9. Traiter les questions spécifiques qui lui sont soumises par le CD et le BD.

Il se réunit au moins une fois par semaine.

            Alinéa 3 : l’Audit interne (A.I.)

         A : Définition

L’Audit interne est un organe d’appui et de contrôle des activités de l’ensemble des organes de la Fédération.

            B : Composition

L’audit interne est composé de personnes nommées par le président de la Fédération, ayant une expertise avérée dans la pratique du Taekwondo et/ou dans la gestion des Organes de gestion et développement de cet art martial, il comprend :

  1. L’inspecteur Général (I.G),
  2. L’inspecteur Technique (I.T),
  3. L’inspecteur de l’administration (I.A),
  4. L’inspecteur des Finances (I.F).

            C : Attributions et Fonctionnement

L’audit interne est chargé de :

  1. Apporter son appui à tous les organes de la Fédération, afin de faciliter la réalisation des objectifs visés ;
  2. Participer aux diverses formations initiées par les différents organes ;
  3. Contrôler le fonctionnement de tous les organes de la Fédération, conformément aux textes en vigueur ;
  4. Faire des recommandations écrites de mesures correctives ;
  5. Faire des propositions de sanctions, conformément aux textes en vigueur.

            Alinéa 4 : le Forum des Vétérans (F.V)

            A : Définition

Le Forum des Vétérans est un organe consultatif et un cadre d’échange et de suggestion.

            B : Composition

Le Forum regroupe des Taekwondo-in de plus de cinquante cinq (55)  ans et pouvant faire partager leur expérience.

Il est dirigé par un bureau dont le Président est nommé par le président de la FITKD et comprenant :

  1. Un (1) Président,
  2. Un (1) Vice-Président,
  3. Un (1) Rapporteur,
  4. Dix (10) membres au plus pratiquants de Taekwondo de plus de cinquante cinq (55) ans.

            C : Attributions et fonctionnement

Le Forum des Vétérans :

  1. Rend compte au Président de la FITKD de ses activités ;
  2. Fait des suggestions en matière d’Assistance social ;
  3. Participe à la conception et la mise en œuvre des programmes de Formation continue ;
  4. Analyse et fait une évaluation de l’ensemble des activités menées par la Fédération ;
  5. Se réunit au moins une fois par mois.

            Alinéa 5 : les Commissions Nationale Permanentes (C.N.)

            A : Définition

Les Commissions Nationales sont des Organes d’appui du Comité Directeur et ayant des dénominations suivantes :

  1. Commission Nationale chargée de la Réglementation et de la Discipline,
  2. Commission Nationale chargée des Finances et du Sponsoring,
  3. Commission Nationale chargée de la Formation Technique de Base et du Club des Ceintures Noires,
  4. Commission Nationale chargée de la Formation et de la Gestion des Arbitres,
  5. Commission Nationale chargée de la Validation des candidatures aux grades de Ceintures Noires,
  6. Commission Nationale chargée de l’Evaluation et de l’Attribution des Grades,
  7. Commission Nationale chargée de la Communication et de la Promotion,
  8. Commission Nationale chargée de l’organisation des manifestations,
  9. Commission Nationale chargée de l’Assistance Sociale et Professionnelle,
  10. Commission Nationale chargée du Suivi Médical des Pratiquants,
  11. Commission Nationale chargée du Taekwondo Scolaire et Universitaire,
  12. Commission Nationale chargée du Taekwondo Militaire et Para militaire,
  13. Commission Nationale chargée du Taekwondo dans les Entreprises,
  14. Commission Nationale chargée du Taekwondo dans les Collectivités Territoriales.

            B : Composition

Les Commission Nationales sont composées de personnes ayant une expérience et/ou une compétence reconnue dans le secteur où elles sont nommées.
L’effectif des Membres varie de trois (3) à quinze (15) membres selon les attributions de chaque Commission.

            C : Nomination des Membres des Commissions Nationales Permanentes

Les Présidents des Commissions Nationales Permanentes sont nommées par le Président de la Fédération pour la durée de son mandat.
Un Président de Commission Nationale Permanente peut être demi de sa fonction en cas de défaillance constatée par le Comité Directeur, compromettant la réalisation des objectifs assignés à sa Commission.
Les autres Membres des Commissions Nationales Permanentes sont également nommés par la Président de la Fédération sur proposition des présidents de Commissions ou autres Membres du Comité Directeur.          

            D : Attributions, organisation et fonctionnement des Commissions Nationales Permanentes

D’une manière Générale, les Commissions Nationales Perma nentes sont chargées de missions spécifiques par secteur d’activités menées par la Fédération.
L’organisation et le fonctionnement des Commissions Nationales Permanentes seront précisées par les Règlements Spéciaux, par secteur d’activité.
En tout état de cause, les prises de décisions au sein de ces Commissions Nationales Permanentes doivent respecter les mêmes règles que celles qui régissent le Comité Directeur.

            Article 13 : LES ORGANES DECENTRALISES :

Les Organes Décentralisés de la Fédération sont :

  1. Les Ligues Régionales,
  2. Les ligues Départementales,
  3. Les ligues Communales,
  4. Les pôles Techniques.

                      Alinéa 1 : Les Ligues Régionales (LR)

                     A : Définition

Une Ligue Régionale est un organe d’Appui décentralisé dont les activités couvrent une ou plusieurs Région (s) Administrative (s) et/ou un District.

                 B : Composition

La Ligue Régionale est composée de Ligues Départementales et/ou Communales appartenant à ladite Région Administrative ou à un même District.

               C : Attributions et fonctionnement

La Ligue Régionale coordonne les activités des ligues Départementales et/ou Communales de sa Circonscriptions Administrative ;

Elle dispose d’un siège fonctionnel sauf celle du district d’Abidjan dont les Ligues Communales traiteront directement avec le siège de la Fédération ;

Elle rend Compte au Président de la Fédération.

            Alinéa 2 : Les ligues Départementales (L.D)

            A : Définition

Une Ligue Départementale est un organe d’Appui Décentralisé dont les activités couvrent un Département.

            B : Composition

La ligue Départementale est composée d’Associations de Base (ou Clubs) localisées dans ledit Département.

            C : Attributions et fonctionnement

La ligue Départementale exerce dans sa circonscription Territoriale toutes les activités relatives au développement du Taekwondo, conformément aux dispositions des Statuts et Règlement intérieur, et ce, dans les limites de ses compétences.

Ses activités sont supervisées par la ligue Régionale à laquelle elle est rattachée ; ses activités sont menées dans le cadre des objectifs visés par le Comité Directeur ;

La Ligue Départementale dispose d’un siège fonctionnel.

            Alinéa 3 : les ligues Communales (L.C)

            : Définition

Une ligue Communale est un organe d’Appui Décentralisé dont les activités couvrent une Commune.

            B : Composition

La Ligue Communale est composée d’Associations de Base (ou Clubs) localisées dans ladite Commune.

            C : Attributions et fonctionnement

Les Ligues Communales exercent  dans leur Circonscription Territoriale toutes les activités relatives au Développement du Taekwondo, conformément aux dispositions des Statuts et Règlement intérieur, et ce, dans les limites de leurs compétences Statutaires.

Leurs activités sont supervisées par les Ligues Régionales auxquelles elles sont rattachées, à l’exception de celles du district d’Abidjan où cette supervision est directement assurée par le Comité Directeur. Leurs activités sont menées dans le cadre des objectifs visés par le Comité Directeur.

La Ligue Communale dispose d’un siège fonctionnel, chaque ligue est dirigée par un Bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier Général, un Directeur Technique.

Le Président de la Ligue est nommé par le Président de la FITKD sur proposition des Associations de Base ayant le droit de vote à l’Assemblée Générale dans les conditions spécifiées par le Règlement intérieur de la FITKD.

            Alinéa 4 : Les Pôles Techniques (P.T)

            A : Définition

 Les Pôles Techniques sont des organes d’Appui Décentralisés du Bureau Technique, situés hors du District d’Abidjan.

            B : Composition

Le pôle Technique est animé par deux formateurs nommés par le Président de la Fédération sur la proposition du Bureau Technique ; ce sont :

  1. Un (1) Entraîneur e Pôle Technique (E.P.T)
  2. Un (1) Entraîneur Adjoint de Pôle Technique (E.A.P.T).

            C : Attribution et fonctionnement

Le Pôle Technique est chargé de la mise en œuvre du programme de formation établi par le Bureau Technique dans la zone géographique qui lui est confiée pat ce dernier ;
Il bénéficie d’un local au siège de la Ligue Régionale ou ligue Départementale où il est installé ;
Il assure la formation des pratiquants présélectionnés et mis à la disposition par le Comité National Ad hoc de sélection des Compétiteurs..

            Article 14 : LE COMMISSARIAT AU COMPTES

            A : Définition

Le Commissariat aux Comptes est une structure de contrôle externe et indépendante du Comité Directeur.

            B : Composition

Le Commissariat aux Comptes est composé de deux (2) Commissaires aux Comptes.

            C : Attributions et fonctionnement

Les Commissaires aux Comptes sont élus par l’Assemblée Générale.
Ils sont chargé de contrôler les biens meubles et immeubles de la Fédération ; pour ce faire, ils :

    • Vérifient toutes les écritures passées dans les livres comptables de la FITKD ;
    • Contrôlent l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de la FITKD ;
    • Peuvent se rapprocher de la banque pour vérifier les fonds de la FITKD ;
    • Rendent compte par écrit au Comité Directeur de leurs différentes investigations, observations et recommandations éventuelles ;
    • Font un rapport à l’Assemblée Générale sur la gestion de la Fédération.

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