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Communique de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD) suite à la récente publication de Monsieur Kablancan Pamphile sur le site Facebook Acaudi

La récente sortie d’un certain Pamphile KABLANCAN publiée à profusion sur les réseaux sociaux, sur Facebook en date du 26 juillet 2020, commande, en application de la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse l’exercice du droit de réponse de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD) et de son Président afin d’éclairer l’opinion nationale et internationale.

I. En ce qui concerne le litige foncier qui oppose la FITKD et la Famille de feu Jérôme Alloh BATAFOE

L’affaire étant en cours d’instruction devant le Conseil d’État, la FITKD et son Président s’interdisent d’en livrer un commentaire public. Ils s’en remettent au verdict de cette haute et auguste juridiction, assurés que seul et que rien que le droit sera dit.

Cependant, il est à déplorer que les pièces de l’affaire soient rendues publiques et utilisées à d’obscurs desseins par l’auteur de l’article, portant ainsi gravement et gratuitement atteinte à l’honneur et la dignité d’un citoyen du rang du Président de la FITKD.

C’est le lieu de préciser ici que la décision dont il est fait état dans cet article ou publication, n’est pas une décision définitive sur le fond. Il s’agit d’une mesure provisoire.

Il importe également de préciser que le site sur lequel a été réalisé le Centre Sportif, Culturel et Tic Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA, concerne aussi d’importantes institutions étatiques pour la construction de leurs futurs sièges et de nombreux privés auxquels l’Etat de Côte d’Ivoire, par l’entremise du Ministère en charge de la Construction, a attribué des terrains par des arrêtés de concession définitive. Il s’agit notamment de :

  • La Cour Suprême (devenue Cour de Cassation) ;
  • La Direction Générale de la Protection Civile, (dont le gros œuvre d’un immeuble de 5 étages est achevé) ;
  • L’Institut National de la Statistique
  • De la Station de carburant Shell à la montée du Boulevard Mitterrand
  • Etc, etc.

Il n’y a donc pas la Fédération ivoirienne de taekwondo seule à l’égard de qui les ayants droit de feu BATAFOE prétendent revendiquer un droit de propriété.
S’agissant de la FITKD, il convient de relever qu’elle est titulaire d’un arrêté de concession définitive à elle délivré régulièrement par l’Etat de Côte d’ivoire en date du 20 janvier 2015. La délivrance de cet arrêté de concession définitive est passée par toutes les étapes :

  • La lettre d’attribution n°13 – 069 MCLAU/DGUF/DDU/SPAA/SA du 05 avril 2013 du Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
  • L’arrêté de concession définitive n° 15 -0363/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS du 20 janvier 2015 du Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et enregistré sous le n° 204700 du Livre Foncier de la Circonscription de Cocody (soit deux (02) ans après la délivrance de la lettre d’attribution)
  • Le permis de construire n°17-0183 MCLAU/CAB/GUPC du 04 septembre 2017 délivré par le Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (soit deux 02 ans après la délivrance de l’arrêté de concession définit

II. En ce qui concerne une prétendue affaire de détournement de 8 milliards FCFA au détriment de l’Union Européenne

Le Préfet Hors grade Daniel Cheick BAMBA, président de la FITKD ne peut, ni de près, ni de loin, avoir été mêlé à une quelconque affaire de ce genre datant de 1995 (plus 25 ans).
 En effet, l’intéressé était en poste à Ferkessédougou en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture dudit. Ce n’est qu’en septembre 1996, qu’il a pris service en qualité de Directeur Général de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire par l’effet du décret n° 96 – 647 du 22 Août 1996 le nommant à ces fonctions.
Il a pu poursuivre sa brillante carrière de commis de l’Etat jusqu’à ce jour en occupant des postes de haut rang, sans qu’une telle affaire lui soit imputée.

III. En ce qui concerne la légalité et la légitimité du mandat de l’actuel Président de la FITKD

Le Comité Directeur de la FITKD et son Président estime que ce débat est définitivement clos en ce que :

  • Le procès -verbal, sous seing d’’huissier de Justice assermenté, de l’assemblée générale élective du 08 Avril 2017 qui a reconduit Monsieur BAMBA Cheick Daniel à la présidence de la FITKD n’a pas été ni attaquée en justice, ni annulée par une décision de justice ;
  • Les actions intentées dans ce sens auprès de la World Taekwondo ont été purement et simplement déclarées infondées par la décision n° WT17-003 du 23 Mai 2017 de cette institution mondiale du Taekwondo et les courriers n° 17/242 du 13 septembre 2017 et n° 17/244 du 14 septembre 2017 de confirmation de cette décision, respectivement adressés au Comité National Olympique Ivoirien et au Président de la FITKD ;
  • Une mission dirigée par Monsieur IDE ISSAKA (Membre du Conseil Exécutif de la World Taekwondo, Vice-Président de la World Taekwondo Africa, Président du Comité National Olympique du Niger) et diligentée par la World Taekwondo avait séjourné courant septembre 2017 à Abidjan pour remettre en mains propres cette décision de la World Taekwondo au Premier Ministre, au Ministre des Sports et au Président du Comité National Olympique ;

Conformément à sa pertinente décision confirmant la légalité et la légitimité de la présidence de Monsieur BAMBA Cheick Daniel   dont la brillante réélection en 2017 (plus de 90% des voix) à la tête de la FITKD ne souffrait d’aucune contestation, la World Taekwondo a autorisé l’organisation à Abidjan de la Finale des Grands Prix et de la Coupe du Monde de Taekwondo à Abidjan en 2017 et y a séjourné avec une forte délégation conduite par son Président. L’organisation et la tenue de cet évènement sportif sous la direction de Monsieur BAMBA Cheick Daniel fut une grande réussite.

Monsieur BAMBA Cheick est toujours Vice-Président de la World Taekwondo Africa et assiste aux réunions et assemblées générales de la World Taekwondo en tant que représentant légal et légitime du Taekwondo Ivoirien.

Les Gouvernements Ivoirien et Coréen (à travers l’Ambassade de Corée et l’Agence Coréenne de Coopération Internationale) continuent de lui accorder soutien et crédit pour la gestion du Taekwondo ivoirien et spécifiquement pour la Construction du Centre Sportif, Culturel et Tic Alassane OUATTARA dont il a achevé les travaux de construction en deux (02 ans) en tant que Directeur de ce projet.

Pour finir et être complet, il ne serait pas inutile de rappeler que les propos diffamatoires et les injures tenus par voie presse ou de systèmes d’information en ce qu’ils portent atteinte à l’honorabilité et à la considération de la personne, n’échappent pas à la répression de la loi.

Pour insertion
Maître A RAUX
Avocat-conseil de la FITKD

 

Cliquez ici pour télécharger le communiqué signé par Maître A RAUX Avocat-conseil de la FITKD au format PDF

Lire ci-dessous (encadré) l'article signé par le Monsieur :

COTE D’IVOIRE - SPORT / TAEKWONDO

Litige foncier entre la FITKD et la famille de feu Alloh Batafoé :
LA 3ème CHAMBRE DU CONSEIL ETAT DE LA COUR SUPRÊME FRAPPE… LA FÉDÉRATION IVOIRIENNE DE TAEKWONDO A GENOUX !

« Il est ordonné le sursis à l’exécution de l’arrêté n° 15-0363/MCAU/DDU/COD-AO/SNS du 20 janvier 2015 du Ministre de la Construction du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, accordant à la Fédération Ivoirienne de Taekwondo, dite FITKD, la concession définitive du lot n° 10, ilot 2, d’une superficie 8824 m² du lotissement du Lycée Technique, Résidentiel Nord, Commune de Cocody, objet du titre foncier n°204 700 de la circonscription foncière de Cocody ». Ainsi vidé le verdict du sursis à exécution des travaux du Centre Culturel et Sportif des TIC, tel que jugé et prononcé par la 3è Chambre du Conseil d’Etat de la cour suprême, le 22 avril 2020.

Ce prononcé fait suite à la requête introduite au secrétariat général de ladite Cour par l’Avocat des Ayants droit de feu Alloh Batafoé. Elle a été enregistrée sous le numéro 2019-413, en la date du 13 Novembre 2019, suite au litige qui oppose ladite famille à bamba cheick et la FITKD

Un litige foncier qui suscite des interrogations au vu de la qualité du porteur de projet. Verni de ses titres d’ex préfet hors hiérarchie, d’ancien ministre de 6 mois, d’ex directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur et bien d’autres, il (le sieur bamba cheick) a dû outrepasser les prescriptions procédurales en vigueur pour se faire établir un titre foncier en vue de spolier les Batafoé de leur terrain.

 Et l’on est à même de se demander comment un administrateur civil, de ce rang, peut-il continuer à agir au mépris des lois et procédures en vigueur en Côte-d’Ivoire, au point de fourrer la République sœur de la Corée dans ce bourbier ?

 Véritable humiliation pour la Corée du Sud, ce pays ami. Car, au-delà de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo, c’est la Corée du Sud qui est mêlée à des affaires pas du tout catholiques.

Encore que ce litige foncier aurait pu être évité dès le départ. Sauf que le sieur bamba cheick a voulu, à lui tout seul, s’accaparer ce projet inter-état. Une option dépourvue de sagesse puisque qu’il se retrouve pris dans sa propre nasse suite à l’acquisition frauduleuse de la parcelle appartenant à la famille de Feu Alloh Batafoé, Illustre collaborateur du regretté Félix Houphouët-Boigny.

Parcelle  susmentionnée et sur laquelle est en finition, la bâtisse devant abriter le Centre Culturel et Sportif des TIC Ivoiro-Coréenne, d’un cout de plus de 7 milliards de nos Francs et financée en grande partie par l’Ambassade de la Corée du Sud, via la KOIKA.

Du procès qui oppose les deux parties, il en ressort que la défense de bamba cheick a tenté de « tuer » le litige dans l’œuf en brandissant l’irrecevabilité de la requête des Batafoé pour défaut de qualité à agir, forclusion et incohérences relevées dans les prétentions   des requérants.

 Des arguments qui n’ont pu convaincre le président de la 3è Chambre et ses collaborateurs qui, très au fait du dossier et en l’absence de preuves formelles et matérielles prouvant la communication de pièces qui justifient clairement que la parcelle est propriété de la FITKD, la Chambre a purement et simplement ordonné le sursis à exécution de l’ACD ; suspendant du coup, la poursuite de tous travaux sur la parcelle sus identifiée et objet du présent litige. 

Par ailleurs, il est bon de rappeler que bamba cheick daniel n’est pas à sa première tentative. L’on a encore en mémoire l’affaire du détournement de plus d’une huitaine de milliards des fonds de l’Union Européenne affectés au financement des élections présidentielles, en Côte d’Ivoire, en 1995. Et ce, pendant qu’il était directeur général des Affaires Territoriales (DGAT) au ministère de l’Intérieur (affaire sur laquelle nous reviendrons certainement).

 Il est à noter également les faits de destruction de biens et de dénonciations calomnieuses pour lesquels lui et des membres de son comité directeur sont poursuivis (affaires encore pendantes, malgré les dossiers retirés du rôle par des mains obscures).

Il y a également la grosse forfaiture orchestrée pour se maintenir à la présidence de la FITKD, alors qu’il avait fini son mandat statutaire de 4 ans, renouvelable une seule fois et bien d’autres faits à son actif
Au regard de ces faits peu honorables, le gouvernement doit-il continuer à faire confiance à ce genre de d’individus au point de continuer à le maintenir à la direction d’un département aussi sensible qu’est le foncier rural, où la moindre étincelle risque de mettre le feu aux poudres ?

Pamphile KABLANCAN./..

 

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