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Le Règlement Intérieur

TITRE I : DISPOSITION GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET

L’objet du présent Règlement intérieur est d’arrêter les dispositions détaillées relatives à l’article 21 des Statuts au regard de la loi relative sur le sport en Côte d’Ivoire en tenant compte de de la spécificité du Taekwondo, tout comme des textes de la World Taekwondo Federation (WTF) et de la Charte Olympique.

ARTICLE 2 : MOTION

Au cours des débats, les motions d’ordre et de procédure sont de rigueur.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT

Les décisions du Comité Directeur engagent tous les Membres de la Fédération, à savoir le Comité Directeur et les organes déconcentrés.

ARTICLE 4 : CONVENTION

Il s’agit d’un contrat qui lie les athlètes, les encadreurs et tous ceux ou celles qui interviennent dans la gestion des Equipes Nationales (Combat, Poomsae, Démonstration) à la Fédération Ivoirienne de Taekwondo. Cette convention, adoptée par le Comité Directeur, engage les différentes parties concernées qui les signent conjointement.

Cette convention peut lier une structure, un athlète, encadreur ou un officiel de la FITKD à une personne physique ou morale extérieure.

Tout litige né des obligations à respecter sera soumis à l’arbitrage de la Juridiction de Première Instance de la FITKD et/ou devant les Tribunaux ivoiriens compétents en la matière.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION AVEC L'EXTERIEUR

La Communication et la diffusion d’informations officielles concernant la vie de la Fédération à des personnes physiques ou morales étrangères à celle-ci relèvent de la seule compétence du Président du Comité Directeur qui peut mandater un autre Membre du Comité Directeur.

ARTICLE 6 : PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA FEDERATION

Tout membre de la Fédération a le devoir de :
Participer activement à tous les travaux, assister aux réunions et Assemblées Générales de la Fédération,
Soutenir toute action de la Fédération entrant dans le cadre défini par les présents Statuts,
Porter à la connaissance du Comité Directeur par écrit (hormis les réunions et assemblée où il peut s’exprimer oralement), les informations et suggestions nécessaires au bon fonctionnement de la Fédération.

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